Les investisseurs peuvent être rassurés. La Loi de Finances 2019 ne pénalisera pas les bénéficiaires de crédits ou de réductions d’impôts. Le prélèvement à la source sera même plutôt avantageux pour leur trésorerie : une avance de 60 % de la réduction d’impôt sera versée dès janvier. Un dispositif fiscal également maintenu pour les bénéficiaires de la loi Pinel.
Impact du prélèvement à la source pour les crédits d’impôts, les inquiétudes levées
Le prélèvement à la source a vraiment inquiété les contribuables bénéficiant de réductions fiscales. L’incertitude de sa date de mise en oeuvre tout d’abord, puis une réforme qui ne tiendrait pas compte des réductions d'impôt de type Pinel dans le taux de prélèvement, et enfin, un remboursement des réductions fiscales et des crédits d’impôts en une seule fois au mois d’août, toutes ces annonces ont alimenté largement ces inquiétudes. Cette volonté annoncée d’un remboursement en août, on l’imagine, était difficilement supportable pour les investisseurs qui auraient dû avancer des centaines d’euros (voire des milliers).
Un climat qui commençait à impacter l’investissement locatif et le niveau des ventes en raison du discours du gouvernement peu favorable à l’immobilier (impôt sur la fortune immobilière, réduction des aides à l'achat et à l'investissement, diminution des aides au logement), ajouté à cela, le flou autour du prélèvement à la source. Face aux différentes alertes, le gouvernement a revu sa copie.
Désormais, à partir du 15 janvier 2019, tous les contribuables qui bénéficient d’un crédit ou d’une réduction d’impôts se verront avancer 60 % de cet avantage fiscal. Une mesure étendue à d’autres crédits d’impôts : les dons, l’investissement locatif comme Pinel, certaines niches Outre-mer et les cotisations syndicales.
Loi Pinel pour l’investissement locatif, un dispositif fiscal intéressant maintenu
La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel. En faveur de l’investissement locatif dans le neuf, la loi Pinel a été reconduite pour quatre ans par la loi de finances 2018, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Destinée à étendre l’offre de logements locatifs dans des zones définies dites tendues seules éligibles au dispositif, elle permet une réduction d’impôt intéressante aux investisseurs, variable selon la durée d’engagement locatif : 12% du montant de l’investissement pour un engagement locatif de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Tout contribuable français peut en bénéficier sous conditions.
Outre l’avantage fiscal, la loi Pinel, est proposée comme une stratégie d’investissement à long terme, la constitution d’un patrimoine transmissible, un capital pour la retraite, la location possible aux descendants ou ascendants. Le maintien du dispositif Pinel par le Conseil des Ministres est donc une très bonne nouvelle. De surcroît, que ce soit pour le dispositif Pinel ou les autres crédits d’impôts, le versement de l’acompte de 60 % de réduction fiscale dès janvier est un vrai « coup de pouce pour les contribuables », une trésorerie en meilleure santé en cas de montants de prélèvements à la source élevés.
8 à 9 millions de ménages seraient concernés par cette mesure conduisant à rembourser plus de 5 milliards d’euros dès le 15 janvier 2019. Le reste de la réduction fiscale serait versée durant le deuxième semestre 2019. Cela n’empêchera pas la déclaration de revenus habituelle. Attention toutefois, il s’agit d’une avance que certains pourraient être amenés à rembourser.
Vous avez réalisé un investissement locatif ? Êtes-vous rassuré après l’annonce de ces mesures ?
