Cette fois-ci, c’est acté, le prélèvement à la source est adopté. Mis en place début 2019, il implique d’ores et déjà quelques changements niveau immobilier. Imposition des revenus fonciers, possible déduction des travaux, dispositifs de défiscalisation, les propriétaires sont aujourd’hui en droit de se demander ce que le prélèvement à la source va changer du côté de leur patrimoine immobilier. On vous explique tout.
Mode d’emploi pour déclarer ses loyers avec le prélèvement à la source
C’est LA question que se pose les propriétaires-investisseurs : comment déclarer les loyers perçus ? Il faut savoir qu’à compter du 1er janvier 2019, le décalage d’une année observé entre la récolte des loyers et leur imposition sera supprimé. C’est-à-dire ? Que l’administration fiscale prélèvera un acompte sur le compte bancaire du propriétaire. Ce dernier pourra également choisir un prélèvement trimestriel s’il le souhaite.
Bon à savoir : L’administration fiscale se servira des éléments d’imposition dont elle a connaissance pour chaque foyer pour déterminer le taux de prélèvement à appliquer.
2018, une année blanche avec le prélèvement à la source
Les contribuables seront ravis d’apprendre que l’année 2018 est dite « année blanche » avant la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Et cela concerne également l’immobilier. En effet, les revenus fonciers « courants » tels que l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne donneront pas lieu au paiement de l’impôt. Pourquoi ? Pour éloigner un double paiement, une charge trop lourde en 2019.
Attention cependant, les revenus dits « exceptionnels », comme un loyer perçu pour une année précédente, seront taxés au taux moyen d’imposition.
Travaux et prélèvements à la source
Pour ne pas impacter négativement le secteur du bâtiment, l’exécutif a fait en sorte que les Français ne reportent pas la réalisation de leurs travaux à l’année prochaine. On parle de mesures « anti-optimisation ». La déductibilité des charges courantes telles que les intérêts du crédit immobilier, les frais de gestion… n’est possible que sur l’année effective d’exigibilité et ce, sans prendre en compte le moment réel du paiement.
Les travaux qui seront effectués et honorés en 2019 seront intégrés au calcul de déductibilité, mais en faisant la moyenne des travaux réalisés sur les années 2018 et 2019. Pour faire simple, les particuliers n’ont aucun intérêt à attendre 2019 pour réaliser leurs travaux puisque seule la moitié de leur montant sera prise en compte dans le calcul de déductibilité.
En 2020, la donne changera et la totalité du montant des travaux sera à nouveau prise en compte.
Prélèvement à la source et capacité d’emprunt : le flou demeure
Avant d’accorder un crédit immobilier, la banque calcule la capacité d’emprunt d’un particulier. Pour cela, les revenus nets de l’acquéreur sont pris en compte, revenus desquels les différentes charges, dont celles du futur emprunt, sont déduites. La soustraction : « revenus nets – charges » donne ainsi le « reste à vivre » de l’acheteur. Mais aujourd’hui, l’impôt sur le revenu n’est pas intégré dans ce calcul. Qu’en sera-t-il en 2019 puisqu’il sera directement déduit du salaire de l’emprunteur ? Le flou demeure…
Les investisseurs Pinel avantagés par le prélèvement à la source
Aujourd’hui, lorsqu’un contribuable réalise un investissement Pinel, le montant de ses impôts est diminué l’année suivante. Une fois le prélèvement à la source mis en place, cette baisse d’impôts sera effective, entraînant une hausse du salaire net du particulier. En effet, sur sa fiche de paie, il verra un salaire net plus élevé étant donné que la réduction d’impôts Pinel sera appliquée sur cette dernière. « Avec la mise en place du prélèvement à la source, faire un investissement défiscalisant se traduira toujours par une baisse des impôts mais surtout par une hausse du salaire net après impôts. Théoriquement, investir en Pinel sera le moyen de gagner du pouvoir d’achat. Cela pourrait donc être une incitation supplémentaire à ce type d’investissement » affirme Renaud Cormier vice-président de l’Association AFIL (Association Française de l’Immobilier Locatif).
Que pensez-vous de la mise en place du prélèvement à la source ? Simplification ou complication ? Avantage ou inconvénient ?
