L’actualité immobilière a récemment été ponctuée d’une étonnante annonce : un promoteur du sud de la France, Roxim, propose une garantie « satisfait ou remboursé » sur son prochain programme immobilier neuf. Les propriétaires sont ainsi autorisés à abandonner leur projet, qu’importe la condition. Ils seront remboursés si ce désistement intervient avant la remise des clés. Si la démarche est une grande première, les acheteurs d’un bien immobilier neuf ne doivent pas oublier qu’ils sont couverts par certaines garanties, obligatoirement souscrites par le promoteur.
Les conditions de l’offre « satisfait ou remboursé » du promoteur immobilier neuf Roxim
La garantie de Roxim porte sur deux programmes immobiliers neufs livrés en juin 2017 dans le sud de la France. Si son annonce a fait grand bruit, il faut en connaître toutes les conditions. Elle est en effet réservée aux seuls acheteurs bénéficiaires du PTZ (Prêt à Taux Zéro), aux primo-accédants donc. Et si le promoteur s’engage à laisser la possibilité d’abandonner le projet avant la remise des clés, la banque ne l’entendra peut-être pas de cette oreille… Pas sûr que l’organisme bancaire souhaite stopper le prêt et/ou rembourser les frais intercalaires et autres montants déjà versés.
Si cette opération sent le marketing à plein nez, les acheteurs d’un bien immobilier neuf doivent savoir (et sont malheureusement trop peu au courant), qu’ils sont protégés par de nombreuses garanties souscrites par le promoteur et totalement gratuites pour les acquéreurs.
Les 5 principales garanties offertes par l’immobilier neuf
Chaque promoteur souscrit à cinq garanties principales pour le programme qu’il commercialise. Chacune d’elles protège l’acquéreur d’une manière différentes :
La garantie décennale : c’est LA garantie de l’immobilier neuf par excellence. Pendant 10 ans, l’acquéreur est couvert si survient un problème lié à la solidité du bâti ou le rendant impropre à l’habitation. On fait ici référence à des infiltrations d’eau par exemple ou à d’importantes fissures dans les murs porteurs.
L’assurance dommage-ouvrage : elle complète la garantie décennale. Mise au nom de l’acheteur, elle est souscrite par le promoteur pour ce dernier. Cette garantie permet, en cas de problème, de demander le paiement des réparations à l’assureur, sans passer par l’entreprise responsable des dysfonctionnements.
La garantie du parfait achèvement : elle est obligatoire. Grâce à elle, le promoteur doit assumer les réparations sous 12 mois des problèmes relevés lors de la remise des clés. Les « vices cachés » apparus dans l’année suivant l’entrée dans les lieux sont également pris en compte par cette garantie.
La garantie biennale : si un problème est avéré avec les équipements du logement neuf dans les deux ans suivant l’entrée dans les lieux, le promoteur a obligation de les remettre en état. Il peut s’agir des volets roulants, des robinets, des chauffages…
La garantie d’achèvement : avant même que les travaux commencent, le promoteur peut souscrire cette garantie. Ainsi, même s’il fait faillite, le chantier sera terminé et livré. L’acquéreur doit vérifier que la garantie proposée est « extrinsèque ». Cela signifie que banque ou assurance s’engage à mener les travaux à leurs termes en cas de problème.
