Dispositifs de sécurité obligatoires, conseillés et interdits : quels sont les dispositifs indispensables dans une copropriété ? Les copropriétaires ont souvent tendance à être excessifs en matière de sécurité ou au contraire à minimiser les dangers possibles. Quels sont les équipements à adopter pour assurer la sécurité de la copropriété et de ses occupants ?
Les équipements anti-incendie indispensables dans la copropriété
Assurer la sécurité des copropriétaires contre le risque d’incendie est très réglementé par la loi. Les différents équipements indispensables dans les parties communes sont précisés sur le site Service public :
Les extincteurs
● Dans les cages d’escalier d’immeubles de hauteur supérieure à 50 mètres (comportant des logements uniquement) ou 28 mètres de hauteur (si logements et locaux professionnels), dans les chaufferies et les parkings. Le nombre dépend du lieu : 1 par cage d’escalier, 1 pour 15 voitures dans les parkings (articles 95 et 96 de l’arrêté du 31 janvier 1986) ; 2 dans les chaufferies utilisant le fioul, 1 à poudre dans le local chauffage au gaz et 1 pour le local chauffage au charbon.
Les blocs-portes coupe-feu
● Pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont « le plancher bas du logement le plus haut est situé au minimum à 28 mètres au-dessus du sol ». Ces blocs-portes coupe-feu séparent le sous-sol des parties communes et les locaux poubelles qui ne donnent pas sur l’extérieur et dont les portes doivent permettre de sortir sans clé depuis l’intérieur.
L'encloisonnement de la cage d'escalier
● Pour les immeubles dont la hauteur dépasse les 8 mètres, l'installation d'une porte palière à chaque étage limite la propagation de la fumée. On parle d'encloisonnement. Il reste difficile si l'immeuble est ancien (article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986).
Système de désenfumage
● Les cages d’escaliers doivent être équipées d’un système de désenfumage pour évacuer la fumée. A l'étage le plus élevé, l'article 25 de l'arrêté du 31 janvier 1986 demande un dispositif fermé d'un mètre carré au niveau de la cage d'escalier à ouvrir en cas d'incendie pour évacuer les fumées.
Colonnes sèches
● Des conduits vides pour alimenter tous les étages en eau sous pression sont indispensables dans les immeubles lorsque le plancher du logement le plus élevé se trouve au moins à 28 mètres de hauteur (à partir de la 3ème famille d'immeubles).
Les équipements de prévention des incendies dans la copropriété
Affichages et éclairages de sécurité
● Les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d’incendie doivent être affichés dans les halls d’entrée et près des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Ils permettent de repérer les vannes pour couper le gaz et les commandes de désenfumage.
● Des blocs de secours doivent être placés au niveau des paliers d'escalier pour prendre le relais en cas de coupure d'électricité. Ces éclairages sont indépendants du circuit électrique normal.
Détecteurs de fumée
● Un détecteur de fumée est obligatoire dans les parties privatives, de préférence dans les dégagements près des chambres (arrêté du 5 février 2013). Par contre, les détecteurs de fumée sont interdits dans les parties communes. En effet, en cas de déclenchement, cela obligerait les occupants à sortir de leur appartement alors que l’incendie s’est déclaré dans le couloir ou les escaliers.
La sécurité des ascenseurs de la copropriété
Les ascenseurs sont également soumis à des obligations imposées par la loi. Ils doivent compter :
• Un éclairage de secours et un système de verrouillage des portes battantes s'ouvrant sur les paliers
• Un détecteur de présence de personnes pour éviter les chocs dus à la fermeture des portes
• Un dispositif d'alarme pour déclencher une intervention.
Installation et entretien des équipements de la copropriété
L'installation et la vérification des équipements est indispensable. La responsabilité pénale du syndic et des copropriétaires peut être engagée en cas d'incendie si l'installation des équipements de sécurité n'est pas effective et contrôlée ; de même si un entretien annuel ne certifie pas le bon état de fonctionnement. Les contrôles sont consignés dans le carnet d'entretien de l'immeuble.
Les dispositifs indispensables de sécurité ainsi rappelés, rien n'empêche les copropriétaires d'installer des systèmes de sécurité supplémentaires votés en Assemblée.
Pensez-vous que la loi est suffisante pour assurer la sécurité des copropriétaires ? Imposeriez-vous d'autres systèmes ?
