Lors de la convention annuelle d'Action Logement, organisme paritaire entre le patronat et les syndicats, le ministre du Logement, Julien Denormandie, a présenté le nouveau cap qu'il souhaite donner à la politique du logement : « prendre en compte davantage la diversité des territoires », « construire là où c'est nécessaire », « miser davantage sur la réhabilitation que sur la construction ». Il dit vouloir « en finir avec le zonage ». Est-ce bientôt la fin des zones tendues ?
En finir avec le zonage et les zones tendues ?
Après le discours de clôture de la 4e convention annuelle d'Action logement, lors de la conférence de presse qui a suivi, Julien Denormandie a dit vouloir « en finir avec le zonage », un système qui divise le territoire en plusieurs zones plus ou moins « tendues » en fonction de l'offre de logements et de la demande. Devant les maires réunis lors du Salon des maires, le ministre décrit le zonage comme un grand drame : « Le grand drame pour un ministre du Logement que je suis, c'est que vos politiques publiques sont définies par une France découpée en 5 zones (…) qui font que vous avez de mêmes outils pour faire un même aménagement du territoire alors que vous pouvez avoir des problématiques différentes sur un même zonage ».
Le ministre du Logement remet en question les précédentes politiques gouvernementales dans le secteur du logement, un partage en zones jugé « grossier » qui régit les politiques publiques de logement et détermine les mécanismes fiscaux et budgétaires dans ce domaine. Julien Denormandie défend aujourd'hui et pour l'avenir une politique publique du logement profondément territorialisée. « Depuis des années, nous avons construit ici et là, sans jamais se poser la question de l'existence d'interconnexions en matière de mobilités, et de construire là où cela est nécessaire au regard des bassins d'emploi ». La démarche du ministre est de cibler au plus près des besoins.
Une politique du logement à deux « jambes »
Les principales aides comme le prêt à taux zéro et l'avantage fiscal Pinel restent maintenues jusqu'en 2021 mais seulement dans les zones tendues. La production de logements neufs baisse et les professionnels du bâtiment et certains économistes tiennent pour responsables les mesures liées au zonage. Le ministre relativise. « Construire plus, mieux et moins cher » est l'objectif de la loi Elan mais partant du principe qu'il faut encourager la construction « là où c'est nécessaire », Julien Denormandie veut convaincre de l'importance de réhabiliter l'ancien : l'objectif « parfois c’est construire, parfois et même souvent, c’est mieux réhabiliter », déclare-t-il. Le ministre décrit une politique à « deux jambes » : la construction neuve portée par la loi Elan et la rénovation des bâtiments existants, estimée « parent pauvre des politiques publiques ».
Pour stimuler la rénovation de l'habitat ancien, un dispositif fiscal vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en novembre dernier : une mesure incitative ciblant la rénovation des centres-villes dégradés « pour que les grues reviennent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui en ont besoin » déclare le ministre. La particularité de ce dispositif est qu'il ne s'appuie pas sur la territorialisation en zones mais sur l'engagement de la ville pour une opération de revitalisation de son territoire (ORT). Les bénéficiaires sont donc les villes signataires d'« Actions cœur de ville ». Lors de la convention annuelle Action Logement, près de 31 territoires dans toute la France ont signé des conventions « Action cœur de ville » avec l'État soit 222 centres-villes et 5 milliards d'euros d'investissement pour l'État.
Une politique du logement qui veut prendre davantage en compte la diversité des territoires et qui mise sur la réhabilitation plus que sur la construction, la fin des zones tendues au sens actuel semble être programmée.
