Jusqu’à aujourd’hui, le code de la construction et de l'habitation rendait obligatoire l'installation d'un ascenseur dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages (art. R. 111-5) (source : accessibilite-batiment.fr). Un prochain décret devrait modifier le code de la construction pour rendre obligatoire l'installation d'un ascenseur dans les programmes immobiliers neufs de trois étages ou plus. Une mesure annoncée par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge du handicap. Pourquoi une telle mesure ?
L'ascenseur dès 3 étages en discussion pour l'immobilier neuf
L'ascenseur dans les programmes immobiliers neufs d'au moins 3 étages est en débat. Rien n'est encore arrêté. Sophie Cluzel a annoncé que « des discussions ont lieu dans un cadre interministériel », avec le ministre à la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie, « sous l’autorité du Premier ministre ».
L'ascenseur facilite l’accès au logement des personnes à mobilité réduite. Ce texte devrait, selon Sophie Cluzel, « doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles ». L'objectif serait de permettre l'accessibilité aux personnes vieillissantes, aux familles nombreuses et, en premier lieu, aux personnes handicapées.
L'ascenseur dès 3 étages, seulement une « mesure positive »
L’annonce de l’obligation d’ascenseur pour les programmes immobiliers neufs dès trois étages vient juste après les vives critiques soulevées par l’article 18 de la loi Elan. En effet, initialement la loi Elan prévoyait 100 % de logements accessibles dans les constructions neuves. Le texte adopté réduit ce pourcentage à 10 %, les 90 % restants seraient des logements « évolutifs ». Ce quota de 10 % de logements accessibles est perçu comme un allègement des normes d'accès aux personnes handicapées par les associations qui défendent le handicap. La Fnath (association des accidentés de la vie) déclare que l’ascenseur dès 3 étages est seulement une « mesure positive », une disposition que les associations réclamaient « depuis des années ».
Les « logements évolutifs » permettent-ils l’accessibilité ? Les logements évolutifs sont des logements adaptables à la perte d’autonomie par des travaux simples, pas à la charge de la personne pour ce qui ressort des logements sociaux. Selon Mme Cluzel, les parties communes ou les toilettes resteront « totalement accessibles » et les habitants « pourront recevoir des personnes en fauteuil roulant ». A voir dans le temps, s’il sera aussi facile de transformer un logement pour l’accueil d’une personne handicapée. Selon la secrétaire d'Etat, « on peut faire tous les logements accessibles qu'on veut, s'il n'y a pas d'ascenseur cela ne sert à rien ».
Le décret pour l’obligation un ascenseur dans les constructions neuves de 3 étages devrait voir le jour. Affaire à suivre mais les propositions de la Fédération des ascenseurs sont nombreuses.
Et vous, êtes-vous favorable à cette mesure et à sa généralisation dans tous les programmes immobiliers neufs ? Pensez-vous qu’elle doit devenir une norme ?
