Nombreux sont les professionnels de l’immobilier et les particuliers à s’accorder : la réforme du logement va dans le bon sens. Positive donc, mais pas pour tout le monde. Le grand Plan annoncé par le gouvernement fait également des mécontents. Loi Pinel, PTZ, APL, bail mobilité, exonération sur les plus-values… à qui profite le plus les mesures ?
Ceux qui bénéficient de la réforme du logement
Les futurs propriétaires
Parmi les grands gagnants de la réforme du logement, il y a les investisseurs et les primo-accédants. Nous l’avons déjà évoqué ces jours derniers, ils profitent de la reconduction pendant quatre ans des dispositifs Pinel et du PTZ, et de leurs avantages fiscaux, pour réaliser un investissement locatif ou acheter leur première résidence principale.
Même si la loi Pinel, comme le PTZ, sont recentrés sur les zones tendues, il s’agit d’un pari gagnant-gagnant : les investisseurs et les primo-accédants sont aidés par les dispositifs pour devenir propriétaire et l’Etat maintient un secteur de la construction et de l’immobilier neuf prisé, donc dynamique, donc rentable.
Les propriétaires de terrains en zone tendue
Les propriétaires d’un terrain à bâtir en zone tendue bénéficient également de la réforme du logement. En vendant leur terrain, situé en zone urbaine le plus souvent, ils seront désormais exonérés sur la plus-value (ou très peu imposés). Le but ? Accélérer la libération du foncier pour construire toujours davantage et faire face à la demande croissante de logements.
Par effet de rebond, les promoteurs et constructeurs dans ces zones urbaines sont également gagnants puisqu’ils pourront profiter de nouveaux terrains pour leur commercialisation. Ils bénéficieront également de la simplification des normes appliquées à la construction.
Les jeunes français
Il s’agit probablement de la catégorie la plus chouchoutée par cette réforme du logement et ce, sur plusieurs points.
Dans un premier temps, le gouvernement a annoncé la construction de 80 000 logements à destination des jeunes actifs et des étudiants d’ici à 2022. Vient ensuite le « bail mobilité de 1 à 10 mois » qui permettra aux étudiants, aux CDD, aux apprentis, aux stagiaires… de louer un bien pour une courte durée, sans devoir déposer de caution. Action Logement fera office de garant en cas d’impayés ou de dégradations.
Ceux qui sont lésés par la réforme du logement
Les acteurs de l’immobilier dans les zones détendues
Nous l’avons expliqué, la loi Pinel et le PTZ sont prolongés, mais recentrés sur les zones tendues. Les constructeurs et les acheteurs qui se tournent vers les zones détendues seront donc perdants après ce recadrage. Les changements auront un impact négatif sur les constructeurs de maisons individuelles, le plus souvent situées en zone moins dense et, donc, hors dispositifs (zone B2, zone C).
Faire la part belle aux zones tendues laisse aussi les ménages les plus modestes à la marge. Ces foyers n’ont souvent pas les moyens d’acheter en zone urbaine et sont éligibles à la propriété en zone détendue grâce au PTZ. Patrick Vandromme, président de l'organisation des constructeurs et aménageurs (LCA-FFB), affirme « qu’environ 6 PTZ sur 10 dans l’immobilier neuf bénéficient en effet à des familles vivant dans ces zones détendues ».
Les bénéficiaires de l’APL
Tous les bénéficiaires des aides au logement (APL) verront le montant versé chaque mois diminuer de 5 euros, dès le 1er octobre 2017. Le gouvernement a affirmé qu’aucune nouvelle baisse ne serait appliquée en 2018.
Autre changement, celui du mode de calcul des APL : l’aide ne sera plus calculée sur les revenus N-2 mais sur l’année en cours. Une équation plus équitable pour tous.
Les organismes du logement social
Les bailleurs sociaux sont sûrement les plus grands perdants dans la réforme du logement. Le gouvernement a en effet annoncé que 50 euros de moins d’APL par mois et par allocataire leur seraient versés. Une économie pour l’Etat estimée à 1,4 milliard d’euros. Les bailleurs sociaux pourront cependant profiter de conditions de financement plus intéressantes. Une compensation qui ne passe pas. Ils sont actuellement très remontés contre le gouvernement et organisent la contre-offensive. Affaire à suivre…
Source : Le Figaro Immobilier.fr
