Ce mercredi 20 septembre, le gouvernement a précisé son plan logement à l’occasion d’une importante conférence de presse. Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, s’est fait le porte-parole de cette politique à mener dans les mois à venir, affirmant la volonté de « construire plus, mieux et moins cher ». Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a quant à lui annoncé des mesures « concrètes et opérationnelles ». Plusieurs grandes thématiques ont été abordées et approfondies. Tour d’horizon de ce qui nous attend.
De forts abattements dans les zones tendues
Première annonce du gouvernement, l’application d’importants abattements fiscaux sur les plus-values des terrains à bâtir, pendant trois ans, dans les zones tendues. L’objectif ? Encourager la vente de foncier, le libérer et pouvoir construire des logements au plus vite. « Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre », a expliqué le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.
Et comme de nombreuses entreprises sont propriétaires de terrains, « nous prolongerons un taux réduit d'impôt sur les sociétés, qui est de 19%, pour toute société qui cède ses locaux pour en faire un logement, et étendrons ce dispositif pour toutes les entreprises qui cèdent des terrains en vue de construire des logements », a également affirmé Julien Denormandie.
Les dispositifs fiscaux majeurs prolongés pendant 4 ans dans le plan logement
Professionnels de l’immobilier et particuliers attendaient une confirmation : la loi Pinel et le PTZ (Prêt à Taux Zéro) seront prolongés pendant quatre ans. Ils devaient, pendant un temps, être supprimés en fin d’année 2017. Si aucun changement au niveau des avantages fiscaux n’a été annoncé, les dispositifs seront cependant recentrés sur les zones tendues. Concrètement, il sera possible de profiter de la loi Pinel en zones A bis, A et B1 pendant quatre ans et en zone B2 pendant encore un an.
Le PTZ sera lui appliqué dans les zones A bis, A et B1 pendant quatre ans et en zone B2 et C pour un achat dans l’ancien.
Toujours plus de logements pour les « jeunes actifs et les étudiants »
C’est l’une des volontés affichées du gouvernement : construire davantage de logements à destination des jeunes actifs et des étudiants. En cinq ans, le gouvernement Macron souhaite voir sortir de terre 20 000 logements neufs pour les jeunes actifs et 60 000 pour les étudiants.
Le gouvernement veut également créer un « bail mobilité de 1 à 10 mois ». Ce dispositif sera destiné aux personnes en formation et aux étudiants.
Enfin, une extension de la garantie Visale est en cours de réflexion. Il s’agit d’amener une « solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements » pour Jacques Mézard.
Un nouveau mode de calcul pour les APL
La baisse des APL de 5 euros par mois a une nouvelle fois été confirmée. Elle prendra effet le 1er octobre 2017. « Il s'agit d'une véritable réforme, de faire diminuer les loyers privés et de proposer aux bailleurs sociaux d'améliorer leurs conditions de financement » a expliqué Julien Denormandie.
Autre nouveauté, le montant des APL sera déterminé en fonction des revenus actuels des bénéficiaires, et non plus à N-2.
Simplification des normes de construction
Aucune norme technique de construction ne sera ajoutée au cours des cinq prochaines années (exception faite des normes de sécurité). C’est ce qu’affirme le gouvernement dans son plan logement. Il souhaite également se pencher sur les normes existantes, dont certaines, désuètes, doivent être supprimées.
Les normes à destination des personnes à mobilité réduite seront également repensées : 100% des logements neufs de demain devraient être évolutifs.
Un plan logement qui, selon Jacques Mézard, est pensé pour répondre aux besoins des Français. Qu’en pensez-vous ?
