Dans quelques jours, le 13 septembre 2017 exactement, le gouvernement dévoilera les contours de sa future loi logement. L’exécutif est à l’œuvre mais ne travaille pas dans le plus grand secret. Face aux inquiétudes des professionnels, Emmanuel Macron et son Premier ministre ont déjà évoqué certains points du texte en préparation. Explications.
La loi logement doit « créer un choc de l’offre »
Récemment, le président de la République a donné un entretien fleuve au Point. L’occasion de revenir sur ses desseins pour l’immobilier : « créer un choc de l’offre ». Comment ? Pour Emmanuel Macron, il faut « libérer le droit de l'urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c'est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu'Aix-Marseille. Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d'exception pour réduire les coûts ».
Ce fil conducteur a été réaffirmé par le secrétaire d’État au ministère de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie qui veut, quant à lui, « prolonger la dynamique positive du secteur du logement », peut-on lire dans une interview donnée à Batiactu.
Les ambitions du gouvernement avec la future loi logement
Les objectifs de la loi logement ont été plus largement développés par le Premier ministre, Edouard Philippe. Il dévoile en effet une politique en trois points, à savoir :
• « Construire plus, plus vite, moins cher, et là où la situation est la plus tendue »,
• « Mieux loger les plus précaires avec le programme « logement d'abord »,
• « Moderniser les aides au logement pour améliorer l'efficacité d'une politique qui ne produit pas de résultats satisfaisants et qui demande pourtant plus de moyens budgétaires ».
Le PTZ et la loi Pinel absents de la loi logement ?
Bien sûr que non ! Les différents éléments dévoilés par Emmanuel Macron et ses ministres mettent en avant leur volonté de ne pas réduire à néant ces dispositifs d’incitation fiscale, leviers de dynamisme de l’achat et de l’investissement sur le marché immobilier, neuf surtout. Ces aides sont jugées « utiles, efficaces et nécessaires » par le gouvernement. Mais attention, ces mécanismes seront très certainement modifiés et recentrés. Quelques changements sont donc à prévoir.
Les APL seront quant à elles modifiées. La vision du gouvernement portée par Julien Denormandie est la suivante : « ce sont des systèmes qui génèrent des effets inflationnistes sur les prix ».
Les normes de la construction simplifiées
La simplification des normes de construction semble être une constante pour tous les gouvernements qui se succèdent à la tête du pays. Le gouvernement Macron n’échappe pas à la règle. Dans la prochaine loi logement, « l'idée est donc de partir du terrain en identifiant tous les blocages, qu'il s'agisse du foncier, des normes, des autorisations… pour se demander comment on va plus vite pour construire plus et mieux ».
Actuellement, selon le secrétaire d’État, les recours et le Code de la Construction empêchent entre 30 000 et 40 000 logements neufs de sortir de terre en France. Imaginez : ce même Code de la Construction est plus fourni que le Code Civil et que le Code du Travail ! La simplification semble donc s’imposer comme une évidence.
