Qu'est-ce que l'accession aidée à prix maîtrisé ou accession abordable ?
Aussi appelé accession à prix maîtrisé ou accession abordable, le dispositif d’accession aidée vise principalement les ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaire de leur logement en bénéficiant d'avantageuses conditions.
S’il n’y a pas de règle nationale quant à son application, le principe est le même partout en France : un partenariat est mis en place entre les acteurs publics, une collectivité territoriale et des promoteurs. Pour faire simple : la commune vend un terrain à un prix (très) réduit au promoteur/constructeur et en échange, le promoteur commercialise les logements construits à des prix abordables, en dessous des prix de vente constatés sur le marché.
Accession immobilière aidée, acheter à prix maîtrisé en étant accompagné
Le prix du foncier diminué permet au promoteur constructeur de vendre ses logements à des prix maîtrisés. Voilà l’avantage principal du dispositif largement répercuté sur les acquéreurs.
Et l’accompagnement dans le cadre d’une accession aidée est important. La collectivité épaule en effet les ménages vers la propriété, en les conseillant sur les dispositifs de financement adaptés et sur les programmes immobiliers neufs à prix abordables de leur ville.
Qui peut bénéficier du prêt à l’accession aidée ? Une aide intéressante à la primo-accession
En fonction des localités, les familles aux revenus modestes et moyens peuvent bénéficier du dispositif. Il leur faudra :
- Être primo-accédant.
- Respecter un plafond de ressources.
- Respecter des critères d’âge.
- Détailler le nombre d’occupants de leur foyer.
Le dispositif n’étant soumis à aucune réglementation nationale, les règles et plafonds peuvent varier en fonction de la zone géographique visée.
Maison ou appartement : quels sont les biens éligibles au programme d'accession abordable ?
Pour bénéficier du dispositif d'accession à prix abordable pour acheter un logement neuf, différentes conditions propres au logement sont à respecter. Maison ou appartement, quelques logements au cœur d'un programme immobilier neuf ou la totalité de la construction tout est possible. Mais le bien doit être :
1. La résidence principale de l'acquéreur.
2. Occupé pendant une durée définie en amont par le contrat d'accession abordable. D'une collectivité à l'autre, cette dernière peut varier et donner la possibilité de sortir du dispositif en cas d'imprévus tels qu'un divorce, une mutation, un décès... La durée moyenne constatée est aujourd'hui de 8 ans.
Prix maîtrisés et conditions de revente
La revente d'un logement acquis via l'accession aidée est soumise à quelques conditions, en fonction du prêt aidé associé notamment. Après respect de la durée d'occupation minimale fixée, il est ainsi possible de revendre :
Un bien en accession aidée acquis avec le PTZ : à condition de rembourser le capital restant dû du Prêt à Taux Zéro. Tout savoir sur le PTZ, Prêt à Taux Zéro.
Un bien en accession aidée acquis avec le PSLA (Prêt de Location-Accession) : à condition de verser à l'organisme HLM la différence entre le prix de vente et le prix d'achat dans le cas d'une plus-value.
Un logement en accession aidée acquis avec le PAS (Prêt d'Accession Sociale) : la vente est possible une fois le remboursement du PAS honoré à moins d'en demander le transfert.
D'autres incontournables sont également imposés tels qu'un prix de revente plafonné pour éviter toute spéculation sur le bien.
Pour aller plus loin : Découvrez les types de prêts immobiliers aidés
BON À SAVOIR pour votre projet d'accession aidée
Pour connaître les dispositifs d’accession aidée de votre ville, renseignez-vous auprès de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de votre département.
Quelles sont les aides et dispositifs cumulables avec l'accession à la propriété abordable ?
Pour alléger encore le budget dédié à leur accession à la propriété, les acheteurs peuvent profiter de différents dispositifs d'aide à l'achat immobilier, à l'échelle nationale et/ou locale en fonction de leur projet et de la commune d'implantation. Lesquelles ?
- Une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels pour les logements situés dans ou proches des zones ANRU.
- Le PTZ, Prêt à Taux Zéro, un prêt immobilier mis en place par l'État qui permet de financer des milliers d'euros à taux zéro.
- Les aides locales qui prennent la forme de prêts aidés ou de subventions pour booster le pouvoir d'achat des ménages.
En couplant dispositif d'accession à la propriété aidée avec un ou plusieurs de ces coups de pouce, le coût global de l'acquisition d'une résidence principale est grandement allégé pour l'acheteur.
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