PRÊT CONVENTIONNÉ

Le prêt conventionné (abrégé PC) est un type de crédit immobilier accordé par une banque ou un établissement financier conventionné par l’État. Il est souscrit directement auprès de l’organisme et peut financer tout type de bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien.

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné (PC immobilier) en quelques mots ? 

Un prêt conventionné est un prêt immobilier octroyé par une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l'État français. Ce prêt peut financer l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction d’un bien immobilier destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur. Voici les principaux avantages de ce type de prêt :

Des conditions avantageuses : le prêt conventionné offre des conditions de financement attractives, avec notamment la possibilité de bénéficier d'une garantie de l'État et d'un taux d'intérêt plafonné, dont l'attractivité dépend des conditions du marché immobilier à un moment donné.

L'accessibilité : contrairement au Prêt à Taux Zéro (PTZ+) qui est soumis à des conditions de ressources, le prêt conventionné est accessible sans restriction de revenus. Il est tout de même réglementé.

La compatibilité avec d'autres aides : le prêt conventionné peut être cumulé avec d'autres dispositifs tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'éco-PTZ, le prêt Action Logement, ou des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous certaines conditions.

Qui peut profiter du prêt conventionné pour financer son logement neuf ?

Le prêt conventionné est accessible à toute personne physique souhaitant acquérir ou construire sa résidence principale en France, qu'il s'agisse d'un particulier seul, d'un ménage ou d'un investisseur qui destine son placement à devenir le logement principal de son futur locataire. 

Il n'y a pas de conditions de ressources spécifiques à respecter pour prétendre au PC, contrairement à certains autres types de prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

L'emprunteur doit cependant s'assurer que le bien financé respecte les critères établis par le prêteur conventionné (la banque le plus souvent) et doit également se soumettre aux plafonds de financement fixés par la réglementation en vigueur.

Pour quel projet immobilier faire une demande de prêt conventionné ? 

Le prêt conventionné peut être utilisé pour financer différents types de projets immobiliers, notamment :

• L’achat d’une résidence principale, neuve ou ancienne, pour soi-même ou un futur locataire.
• Des travaux d’agrandissement ou d’amélioration, comme une rénovation ou l’ajout d’une pièce.
• Des travaux pour l’accessibilité, adaptés aux normes handicapées.
• Des travaux d’économies d’énergie, tels que l’isolation ou le remplacement du chauffage.

Il peut représenter la totalité du montant de l’emprunt ou une partie seulement. Dans le deuxième cas de figure, il est complété par un autre type de prêt.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d'un prêt conventionné ?

Les conditions liées au logement

Pour qu'un logement puisse bénéficier d'un prêt conventionné, il doit généralement respecter les conditions suivantes :

Un usage résidentiel : le logement doit être destiné à être la résidence principale de l'emprunteur ou de son locataire. Il ne peut donc pas être utilisé comme résidence secondaire.

La conformité réglementaire : le bien doit respecter les normes et réglementations en vigueur en matière de construction et de sécurité, les réglementations thermiques et environnementales.

La localisation : en fonction des cas, il peut exister des critères spécifiques de localisation définis par le prêteur ou par la réglementation, notamment en termes de zone géographique (en zone tendue pour bénéficier de certaines aides par exemple).

L'occupation : l'emprunteur doit s'engager à occuper le logement comme résidence principale dans un délai défini après l'acquisition ou la fin des travaux, généralement dans les 12 mois suivant la remise des clés.

La décence et l'habitabilité : le logement doit être décent et répondre aux critères d'habitabilité définis par la réglementation en vigueur.

Les conditions liées à l'emprunteur

Pour bénéficier d'un prêt conventionné, l'emprunteur doit généralement respecter les conditions suivantes :

La capacité de remboursement : l'emprunteur prouve sa capacité à rembourser le prêt, en fournissant notamment des informations sur ses revenus, ses charges et ses autres engagements financiers.

L'assurance emprunteur : l'assurance emprunteur couvre les risques de décès et d’invalidité, offrant une sécurité pour le remboursement du prêt. Souvent demandée par les établissements prêteurs, elle peut inclure des garanties supplémentaires,.

Le respect des plafonds : le prêt conventionné peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Contrairement à d’autres types de prêts aidés, il n’est pas soumis à des plafonds spécifiques liés à la localisation du bien ou à la composition du foyer. Cela offre une grande liberté pour accéder à ce type de financement.

Les ressources du bénéficiaire du prêt conventionné

Contrairement à d’autres types de prêts, les ressources de l’emprunteur ne sont pas prises en compte dans l’attribution du prêt conventionné. Tout le monde peut donc y accéder, quel que soit son niveau de revenus.

Quelle banque solliciter pour un prêt conventionné pour votre logement neuf ? Les caractéristiques

Pour obtenir un prêt conventionné pour l'achat d'un logement neuf comme ancien, vous pouvez vous adresser à différentes banques ou établissements financiers ayant signé une convention avec l'État français. 

Bon à savoir : il est recommandé de comparer les offres de plusieurs banques et de faire appel à un courtier pour obtenir des conseils personnalisés sur le choix de l'établissement financier le plus adapté à vos besoins et à votre situation financière. Votre expert Médicis Immobilier Neuf vous aide à choisir votre logement idéal et peut vous orienter vers un courtier spécialiste de l'immobilier neuf. Un accompagnement 100% personnalisé de A à Z.

Comment obtenir un prêt conventionné pour devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf ?

Pour obtenir un prêt conventionné pour devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf, quelques étapes sont à respecter :

Choisir une banque ou un établissement financier conventionné : le PC est délivré par une banque ou un établissement financier ayant signé une convention avec l'État français. Il s'agit généralement des grandes banques nationales, régionales ou des établissements spécialisés.

Réunir les documents nécessaires : préparez les documents demandés par la banque, tels que vos justificatifs d'identité, vos derniers bulletins de salaire, vos avis d'imposition, ainsi que toutes les informations relatives à votre futur achat immobilier. Un solide dossier pour mettre toutes les chances de votre côté !

Étudier votre capacité d'emprunt : votre capacité d'emprunt est étudiée par la banque et peut être optimisée avec l'aide d'un courtier.

Effectuer la demande de prêt : une fois la banque choisie et les documents nécessaires réunis, vous pouvez remplir une demande de prêt conventionné. La banque étudiera votre dossier et  vous proposera une offre de prêt si les conditions sont respectées.

Finaliser votre achat immobilier : si votre demande est validée et que vous acceptez l'offre de prêt, vous pourrez finaliser l'acquisition du bien immobilier neuf. Cela implique la signature de l'acte de vente chez le notaire et la mise en place des garanties nécessaires.

Rembourser le prêt : une fois pleinement propriétaire du logement, vous commencez à rembourser le prêt conventionné selon les modalités convenues avec la banque (mensualités, durée de remboursement, taux d'intérêt...)

Comment rembourser un prêt conventionné par l'État après votre achat neuf ? 

Une fois que vous avez acheté un bien immobilier neuf avec un prêt conventionné, le remboursement se fait via versement mensuel. Ces mensualités incluent le remboursement du capital emprunté et les intérêts calculés selon les modalités fixées lors de la signature du contrat de prêt avec la banque.

Vous recevez un échéancier détaillé spécifiant le montant et les dates de chaque paiement mensuel.

Bon à savoir : selon vos capacités financières et les conditions de votre contrat, il est possible de rembourser par anticipation tout ou partie du montant emprunté. Cette option, qui peut réduire le coût total du crédit, doit être étudiée au cas par cas en tenant compte des éventuels frais associés et de votre situation personnelle.

Le remboursement du prêt conventionné se fait sur une durée allant de 5 à 25 ans, pouvant être exceptionnellement portée à 30 ans. Les taux d’intérêt peuvent différer en fonction des banques mais des plafonds sont imposés. En date du 1er septembre 2024, les taux plafonds pour les prêts conventionnés à taux fixe étaient les suivants :

BON À SAVOIR

Le prêt conventionné peut ne pas être l'option la plus compétitive selon votre projet. Les taux d’intérêt proposés varient d’un établissement à l’autre. Il est donc recommandé de comparer les offres disponibles pour choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.

Quelle est la différence entre un prêt aidé classique ou un prêt conventionné (PC) pour votre résidence principale neuve ?

La différence principale entre un prêt aidé et un prêt conventionné réside dans leur nature et dans les conditions d'octroi :

1. Le prêt aidé : un prêt aidé est spécifiquement conçu pour aider les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires à accéder à la propriété. Il est souvent assorti de conditions avantageuses telles que des taux d'intérêt réduits, des différés de remboursement ou des subventions directes. C'est le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ), du prêt Action Logement...

2. Le prêt conventionné : comme précédemment expliqué, le prêt conventionné est un prêt immobilier accordé par une banque ou un établissement financier validé par l'État. Il finance l'acquisition ou la construction d'une résidence principale sans être nécessairement soumis à des conditions de ressources spécifiques. Il offre des conditions de financement attractives, mais moins avantageuses que certains prêts aidés en termes de taux d'intérêt notamment.

Pour résumer, les prêts aidés sont davantage dédiés à soutenir financièrement les ménages aux revenus modestes ou les primo-accédants, alors que les prêts conventionnés visent à fournir des conditions de financement attractives pour plus d'emprunteurs sans nécessairement se limiter aux critères de revenus.

Pour aller plus loin - Les autres types de prêts immobiliers aidés

• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+)
• Le Prêt Relais
• Le Prêt Action Logement
• Le Prêt du Plan Épargne Logement (PEL)
  
  

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