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Normes, labels et réglementations de l'immobilier neuf - Vos économies d'énergie

Normes, labels, réglementations et certifications de l'immobilier neuf vous donnent la certitude de réaliser des économies d’énergie au quotidien et de profiter d'un confort de vie exceptionnel grâce à une isolation phonique et thermique optimale, mais pas seulement. Pour bien comprendre cet avantage majeur des logements neufs, voici les labels, certifications et réglementations à connaître absolument.


Entre économies et écologie, quelles sont les réglementations de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que la RE 2020, Réglementation Environnementale 2020 ?

La RE 2020 ou Réglementation Environnementale 2020, est LA réglementation française actuellement en vigueur, référence pour l'immobilier neuf et le bâtiment.

Elle encadre strictement les nouvelles constructions qui sortent de terre pour réduire leur impact environnemental. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, elle a succédé à la Réglementation Thermique 2012 ou RT 2012 et permet aux occupants de logements neufs de profiter d'un confort accru et de belles économies sur leurs factures d'énergie tous les mois.

La RE 2020 repose aujourd’hui sur six indicateurs de performance, regroupés en quatre thématiques principales :

Le confort et le bioclimatisme

  • Bbio : il mesure la qualité du confort naturel du logement. Plus il est bas, plus le bâtiment est bien conçu et économe sans chauffage ni climatisation.
  • DH : il indique le confort d’été. Il comptabilise les heures pendant lesquelles la température intérieure devient trop élevée. Moins il y en a, mieux on supporte les chaleurs.

L'énergie

  • Cep et Cep,nr : ils mesurent la consommation d’énergie du logement. Le second ne prend en compte que les énergies non renouvelables.
  • Ic énergie : il calcule l’empreinte carbone de la consommation d’énergie du logement.


La matière et le cycle de vie

  • Ic construction : il évalue les émissions de CO₂ liées aux matériaux utilisés pour bâtir.


Les exigences de moyens

Enfin, la RE 2020 ne se limite pas à des chiffres et à des indicateurs: elle impose aussi des bonnes pratiques de conception et de mise en œuvre. Cela concerne notamment : 

  • L’isolation thermique pour garder la chaleur l’hiver et la fraîcheur l’été.
  • La ventilation pour assurer un air sain à l’intérieur.
  • L’étanchéité à l’air pour éviter les fuites de chaleur inutiles.


Ces exigences garantissent que les logements neufs ne se contentent pas d’être performants sur le papier, mais le sont aussi dans la réalité du quotidien.


Bon à savoir :
logiquement, le recours aux énergies renouvelables est également plébiscité dans les ensembles immobiliers neufs : panneaux solaires, géothermie, récupération des eaux de pluie... sont mis à l'honneur.


Ainsi, la RE 2020 fait un pas significatif vers la transition énergétique et écologique, en alignant l'étiquette énergie des programmes immobiliers neufs sur l'ensemble du territoire avec les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la France et l'Union européenne.

Une réglementation de l'immobilier neuf qui évolue dans le temps

L'actuelle version de la RE 2020 n’est pas figée : en décembre 2024, le décret n° 2024-1258 (dit "RETEX RE 2020") a introduit des ajustements suite au retour d’expérience des premières années d’application. Ces modifications visent à mieux tenir compte des contraintes réelles, sans remettre en cause l’ambition environnementale globale. Ce décret s’applique aux permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Les seuils carbone 2025, 2028 et 2031 : une trajectoire progressive

L’une des grandes forces de la RE 2020 réside en effet dans sa vision à long terme. En lieu et place d’imposer une norme fixe, elle prévoit une progression par paliers avec pour objectif d’accompagner la transition écologique du bâtiment sans rupture brutale. De nouveaux seuils de la RE 2020 à l'horizon 2025, 2028 et 2031 sont d'ores et déjà annoncés, accompagnés d'évolutions majeures :

  • En 2025, les seuils initiaux ont été abaissés pour encourager la généralisation des systèmes bas carbone et des matériaux biosourcés. Les logements chauffés au gaz deviennent rares dans les programmes immobiliers neufs, remplacés par des pompes à chaleur, des équipements utilisant l'énergie solaire ou encore des réseaux de chaleur vertueux.
  • En 2028, un second renforcement viendra encore réduire les valeurs maximales autorisées pour les indicateurs carbone, tant sur l’énergie consommée que sur les matériaux utilisés. Les constructions devront alors s’appuyer davantage sur le bois, le chanvre, la paille ou d’autres matériaux à faible empreinte.
  • En 2031, un dernier palier resserrera encore les seuils d’émissions. D’ici là, l’empreinte carbone totale d’un bâtiment neuf devra avoir baissé d’environ 35 % par rapport aux niveaux de 2022.


Cette montée en exigence progressive permet à la filière du bâtiment de s’adapter tout en gardant le cap : construire des logements toujours plus vertueux, durables et alignés sur les objectifs climatiques nationaux.

Qu'est-ce que la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) ?

La RT 2012 ou Réglementation Thermique 2012, est la réglementation française précurseure de l'actuelle RE 2020. Elle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs.

Appliquée sur le marché de l'immobilier le 1er janvier 2013, elle a laissé sa place à la RE 2020 depuis le 1er janvier 2022 en termes de référentiel pour les constructions neuves. Elle reste cependant d'actualité pour les logements récents.

Concrètement, la RT 2012 impose des exigences strictes en matière de consommation énergétique, avec comme objectif principal de limiter la consommation d'énergie primaire des constructions à un maximum de 50 kWh/m²/an.


Elle se concentre sur trois axes essentiels :

  • La performance de l'enveloppe du bâtiment.
  • L'efficacité des systèmes énergétiques utilisés.
  • Le confort thermique en été.


Pour atteindre ces objectifs, la RT 2012 encourage l'utilisation de matériaux isolants performants, l'installation de systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation efficaces, ainsi que la prise en compte de l'apport solaire et des énergies renouvelables. Si les similitudes sont marquées entre la RE 2020 et la RT 2012, considérons que la RE 2020 va plus loin en matière d'efficience énergétique et de confort que sa précurseuse.

Quels sont les labels de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que le label BBC, Bâtiment Basse Consommation ?

Le label BBC ou Bâtiment Basse Consommation, est une certification française qui a distingué les bâtiments neufs ou rénovés répondant à des critères de performance énergétique élevés entre 2007 et 2013, ensuite intégré dans la RT 2012.

Mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le label BBC visait à promouvoir la construction de bâtiments dont la consommation énergétique est significativement inférieure à celle des constructions traditionnelles.

Pour obtenir cette certification, un bâtiment devait consommer moins de 50 kWh/m²/an d'énergie primaire, une valeur ajustée selon la zone climatique et l'altitude. Le label BBC prenait ainsi en compte divers aspects tels que l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air et l'efficacité des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire.

En encourageant l'utilisation de matériaux et de technologies énergétiquement performants, le label BBC a largement contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à diminuer les coûts énergétiques pour les occupants, tout en améliorant le confort ressenti dans le logement neuf.


Qu'est-ce que le label HPE ou Haute Performance Énergétique ?

Le label HPE ou Haute Performance Énergétique, est un label français qui récompense les bâtiments neufs ou rénovés affichant une performance énergétique supérieure aux normes réglementaires en vigueur. Introduit pour encourager la construction de bâtiments (encore) plus économes en énergie, ce label impose des exigences strictes en matière de consommation d'énergie et d'efficacité des systèmes thermiques.

En comparaison des standards de la RT 2012 par exemple, un bâtiment certifié HPE doit afficher une consommation d'énergie primaire inférieure d'au moins 10 %. Comment ? En utilisant des matériaux d'isolation performants, des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire très efficaces et en optimisant les apports solaires, la lumière naturelle et les déperditions énergétiques.

Qu'est-ce que le label Effinergie + ?

Le label Effinergie + est un label français qui vise à promouvoir des constructions neuves ou rénovées avec une performance énergétique encore plus élevée que celle exigée par la réglementation thermique en vigueur.

Créé par l'association Effinergie, ce label s'inscrit dans la continuité du label BBC, Bâtiment Basse Consommation et pousse encore plus loin les exigences en matière de réduction de la consommation d'énergie et d'empreinte carbone.


Pour obtenir le label Effinergie +, un bâtiment doit répondre à plusieurs critères stricts :

  • La consommation d'énergie primaire doit être inférieure d'au moins 20 % par rapport aux exigences de la RT 2012.
  • Une attention particulière est accordée à la qualité de l'enveloppe du bâtiment, avec des normes élevées en matière d'isolation thermique et d'étanchéité à l'air, pour minimiser les déperditions énergétiques.
  • L'intégration des énergies renouvelables est encouragée à l'instar de la mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie efficaces.


En parallèle de ces aspects énergétiques, le label Effinergie + prend en compte le confort thermique et la qualité de l'air intérieur, garantissant ainsi un cadre de vie sain et agréable pour les occupants.

Qu'est-ce que le label BEPOS Effinergie ?

Le label BEPOS Effinergie est une certification française qui distingue les bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire ceux qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment sur une année.

Créé par l'association Effinergie, ce label s'inscrit dans une démarche de construction durable et vise à promouvoir les bâtiments exemplaires sur le plan énergétique et environnemental. Pour obtenir cette certification, un bâtiment doit non seulement répondre aux critères stricts de performance énergétique, mais aussi intégrer des solutions de production d'énergie renouvelable.

Un bâtiment neuf certifié BEPOS Effinergie doit avoir une consommation d'énergie primaire inférieure aux standards de la réglementation thermique en vigueur, tout en produisant localement de l'énergie renouvelable par des moyens tels que les panneaux solaires photovoltaïques, les éoliennes ou encore les systèmes de géothermie.

Quelles sont les certifications de l'immobilier neuf ?

Qu'est-ce que la certification HQE, Haute Qualité Environnementale pour faire des économies ?

La certification HQE ou Haute Qualité Environnementale est une certification française qui évalue et valorise la performance environnementale d'un bâtiment tout au long de son cycle de vie. Elle concerne tous les types de bâtiments neufs (résidentiels, tertiaires, publics...)

Cette certification ne se concentre pas uniquement sur l'aspect énergétique, mais également sur d'autres critères tels que la santé et le confort des occupants, l'impact sur l'environnement local, la gestion de l'eau, la gestion des déchets et l'innovation.


Opter pour la certification HQE peut permettre de réaliser des économies d'énergie notamment, à plusieurs niveaux :

1. En intégrant des technologies et des pratiques qui favorisent l'efficacité énergétique, comme une isolation renforcée, des systèmes de chauffage et de ventilation performants, et l'utilisation d'énergies renouvelables, les bâtiments certifiés HQE réduisent leur consommation énergétique. À la clé, de belles économies sur les factures d'électricité, d'eau, de chauffage... pour les occupants des logements neufs.

2. La certification HQE encourage une gestion durable des ressources, comme la réduction de la consommation d'eau grâce à des systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales, et la réduction des déchets grâce à des choix de matériaux durables et recyclables.

Sans surprise, ces pratiques contribuent non seulement à minimiser les coûts de fonctionnement et de maintenance du bâtiment, mais aussi à améliorer son attractivité pour les occupants et les investisseurs, grâce à une meilleure qualité de vie et à une image très positive sur le plan environnemental. Un "Éco-habitat" en d'autre termes.

Qu'est-ce que la certification NF Habitat et NF Habitat HQE ?

La certification NF Habitat est une certification française qui garantit la qualité des logements neufs et rénovés en termes de sécurité, de confort et de durabilité. Elle est délivrée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) et repose sur des critères rigoureux définis dans des référentiels techniques.


NF Habitat couvre divers aspects tels que :

  • La performance énergétique.
  • L'isolation phonique.
  • La qualité de l'air intérieur.
  • L'accessibilité pour tous.
  • La gestion des déchets.

Quant à la certification NF Habitat HQE ou Haute Qualité Environnementale, il s'agit d'une extension de la certification NF Habitat qui inclut des critères spécifiques visant à évaluer et à valoriser les performances environnementales des bâtiments résidentiels principalement.


En plus des critères de base de NF Habitat précités, NF Habitat HQE prend en compte des aspects tels que :

  • La gestion durable de l'eau.
  • La gestion des ressources naturelles.
  • La biodiversité.
  • La qualité de vie des occupants.


Cette certification encourage l'utilisation de matériaux durables, l'intégration de systèmes énergétiques performants et la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments.

Normes, labels et certifications de l'immobilier neuf offrent aux acquéreurs la garantie d'habiter ou de mettre en location un logement de qualité, respectueux de l'environnement et propice au bien-être des occupants, un logement qui leur fait réaliser des économies quotidiennement. L'un des grands avantages de l'achat immobilier neuf.


La FAQ des économies d'énergie dans l'immobilier neuf

À la clé de bâtiments et de logements bien pensés, de belles économies d'énergie pour les habitants.  Mode d'emploi pour optimiser les consommations et dépenses dans un appartement pour alléger les factures d'énergie chaque mois. 

Comment faire pour économiser l'énergie dans un logement neuf ? Nos conseils

Un logement neuf est déjà conçu pour limiter les déperditions thermiques et réduire la consommation globale. Mais pour aller encore plus loin, quelques gestes simples permettent de réaliser encore davantage d'économies :

  • Exploitez au maximum la lumière naturelle : ouvrez les volets en journée, orientez votre aménagement pour capter la lumière naturelle.
  • Adaptez la température intérieure : chaque degré de chauffage en moins équivaut à environ 7 % d’économie d’énergie reportés sur les factures mensuelles.
  • Entretenez vos équipements : nettoyez régulièrement les bouches de ventilation, purgez les radiateurs, dépoussiérez les filtres de pompe à chaleur dans le cas d'une maison neuve...
  • Utilisez vos appareils de manière raisonnée : privilégiez les cycles éco, débranchez les appareils en veille, optez pour des électroménagers de classe A ou A+.
  • Surveillez vos consommations : grâce aux compteurs connectés et aux applications de domotique, vous pouvez suivre en temps réel vos usages et corriger rapidement les mauvaises et coûteuses pratiques.


Un logement neuf performant reste économe par conception, mais c’est votre comportement au quotidien qui en maximise les bénéfices !

Comment faire des économies d'électricité dans un appartement neuf ou une maison neuve pour réduire les factures ?

Dans un logement neuf, les installations électriques et les équipements sont optimisés pour la sobriété énergétique. Mais quelques réflexes supplémentaires peuvent encore réduire vos factures :

  • Remplacez l’éclairage halogène ou fluorescent par des LED : elles consomment jusqu’à 80 % d’électricité en moins et durent dix fois plus longtemps.
  • Programmez vos appareils : les lave-linge et lave-vaisselle peuvent fonctionner la nuit, en heures creuses.
  • Choisissez des prises connectées ou multiprises avec interrupteur pour couper complètement l’alimentation des appareils en veille.
  • Régulez votre chauffe-eau électrique : baissez la température à 55 °C environ, une température suffisante pour le confort de chacun, tout en limitant la dépense électrique.
  • Équipez-vous d’un thermostat intelligent : il apprend et intègre vos habitudes et régule automatiquement le chauffage électrique selon vos besoins réels.

Grâce à ces ajustements, les économies peuvent atteindre plusieurs dizaines voire centaines d’euros par an, sans perdre en confort dans votre logement neuf.

Comment réduire ses consommations de chauffage dans un logement neuf en collectivité ou individuel ?

Le chauffage reste le poste de dépense le plus important, même dans les logements performants. Pour en réduire les consommations :

  • Réglez finement votre thermostat : 19 °C dans les pièces de vie et 17 °C dans les chambres suffisent.
  • Ne coupez jamais complètement le chauffage : maintenez une température minimale pour éviter les pics de consommation au redémarrage.
  • Fermez les volets et rideaux la nuit pour conserver la chaleur accumulée le jour.
  • Entretenez votre système de chauffage : un équipement bien réglé consomme jusqu’à 10 % d’énergie en moins.
  • Installez des robinets thermostatiques sur les radiateurs pour ajuster la température pièce par pièce.
  • En copropriété, pensez à faire équilibrer le réseau collectif : un bon réglage hydraulique garantit un confort homogène et limite les gaspillages.

Dans les résidences neuves, la performance du bâti fait déjà une grande partie du travail. La bonne utilisation des équipements fait le reste !

En résumé - Les normes, labels et certifications de l'immobilier neuf, une aide précieuse pour vivre dans un logement confortable, économique et écologique

Normes, Labels et Certifications Période d'application et statut Objectif principal Exigences majeures Avantages pour l'acquéreur
RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) De 2013 à 2021 (encore valable pour les permis anciens) Réduire la consommation d’énergie primaire des logements
  • Limite fixée à 50 kWh/m²/an en moyenne selon la zone climatique.
  • Performance de l’enveloppe
  • Confort d’été
  • Factures d’énergie réduites
  • Logements bien isolés et confortables
RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020)
  • En vigueur depuis 2022
  • Ajustée en 2025
  • Renforcée en 2028 et 2031
  • Diminuer l’empreinte carbone
  • Améliorer la performance énergétique globale
  • Indicateurs : Bbio, DH, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction
  • Prise en compte du cycle de vie des matériaux
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Logements à faible impact environnemental
  • Confortables été comme hiver
  • Pérennes face aux hausses d’énergie
Label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2007 à 2013, intégré ensuite à la RT 2012 Promouvoir les bâtiments très économes en énergie Consommation < 50 kWh/m²/an ajustée selon la région
  • Réduction des charges
  • Confort thermique optimisé
Label HPE (Haute Performance Énergétique) Depuis les années 2000 (évolutif) Dépasser les exigences réglementaires minimales Consommation d’énergie au moins 10 % inférieure à la réglementation en vigueur Logement plus performant et valorisé à la revente
Label Effinergie+ Depuis 2013 Encourager les bâtiments encore plus économes que la RT 2012
  • Consommation d’énergie inférieure de 20 % à la RT 2012
  • Enveloppe très isolée
  • Étanchéité renforcée
  • Logements exemplaires
  • Confort acoustique et thermique accru
Label BEPOS Effinergie Depuis 2017 Favoriser les bâtiments à énergie positive Production d’énergie renouvelable supérieure à la consommation annuelle
  • Autonomie énergétique
  • Empreinte carbone quasi nulle
Certification HQE (Haute Qualité Environnementale) Active, compatible avec la RE 2020 Valoriser la performance globale du bâtiment (énergie, eau, déchets, santé, confort…) 14 cibles réparties en 4 domaines : éco-construction, éco-gestion, confort et santé
  • Habitat sain et durable
  • Logements économes et valorisants pour les occupants
Certification NF Habitat / NF Habitat HQE Active, version RE 2020 disponible Garantir la qualité globale des logements neufs et rénovés
  • Contrôle de la performance énergétique et acoustique
  • Durabilité
  • Qualité de l’air
  • Qualité des matériaux
  • Label de confiance pour les acheteurs
  • Logement neuf de haute qualité
  • Logement durable et respectueux de l’environnement


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