Immobilier neuf en TVA Réduite à Saint-Fons (69190) : 1 programme(s) neuf(s) en TVA à 5,5% et en TVA 7%
Nous disposons aujourd'hui de 1 programme(s) en TVA Réduite, soit 0 appartements neufs en TVA 5,5% et en TVA 7% à Saint-Fons (69190).
Programmes immobiliers neufs en TVA Réduite (TVA 7% ou TVA 5.5%) à Saint-Fons (69190)
Pour devenir propriétaire à coût réduit, tournez-vous vers un programme immobilier neuf en TVA réduite à Saint-Fons (69190) en zone ANRU. Un acheteur respectant les conditions édictées par le dispositif immobilier avec TVA réduite pourra alors profiter d’un appartement neuf avec TVA à 7% ou d’un programme immobilier avec TVA à 5,5%. Dans les deux cas, un programme neuf avec TVA réduite est situé dans un secteur urbain d’avenir en plein développement.
Programmes neufs avec TVA à 7% à Saint-Fons : explications
Première possibilité, le programme immobilier neuf avec TVA réduite est situé près d’une zone ANRU (dans un périmètre de 301 à 500 mètres) et son permis de construire a été déposé au 31 décembre 2013 au plus tard. Le futur propriétaire pourra donc profiter d’un programme immobilier avec TVA à 7% si ses ressources respectent les plafonds fixés et que le bien lui-même ne dépasse pas un certain prix au m². Autre condition, l’acquéreur s’engage à faire de son logement sa résidence principale.
Programmes neufs avec TVA à 5.5% en zone ANRU à Saint-Fons
Deuxième possibilité, le programme immobilier neuf avec TVA réduite est situé dans une zone ANRU ou dans les 300 mètres qui l’entourent et son permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2014. Le futur propriétaire pourra donc profiter d’un appartement neuf en TVA à 5,5% à Saint-Fons (69190) si ses ressources respectent les plafonds fixés et que le logement n’excède pas un prix au m² défini. Comme précédemment, l’acheteur s’engage à habiter le bien à titre de résidence principale.
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