Immobilier neuf en TVA Réduite à Montluel (01120) : 1 programme(s) neuf(s) en TVA à 5,5% et en TVA 7%
Nous disposons aujourd'hui de 1 programme(s) en TVA Réduite, soit 0 appartements neufs en TVA 5,5% et en TVA 7% à Montluel (01120).
Programmes immobiliers neufs en TVA Réduite (TVA 7% ou TVA 5.5%) à Montluel (01120)
Pour bénéficier d’avantages financiers en devenant propriétaire, la possibilité existe de se tourner vers un programme immobilier neuf en TVA réduite à Montluel (01120). En pratique, un programme immobilier avec TVA réduite est situé dans une zone ANRU et offre l’opportunité d’économiser des sommes importantes sur la TVA. Il est en effet possible d’acquérir un programme immobilier avec TVA à 5,5% ou un appartement neuf avec TVA à 7%.
Programmes neufs avec TVA à 7% à Montluel : les conditions
Un programme immobilier avec TVA à 7% se trouve dans un périmètre de 301 à 500 mètres autour d’une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Un appartement neuf en TVA à 7% à Montluel (01120) bénéficiant de ce pourcentage a vu son permis de construire déposé avant le 1er janvier 2014. Pour l’acheteur, se tourner vers ce dispositif signifie respecter de strictes conditions de ressources ainsi qu’un plafond de prix au m² mais aussi faire du logement neuf acquis sa résidence principale.
Programmes neufs avec TVA à 5.5% en zone ANRU à Montluel
Quant à un appartement neuf en TVA à 5,5% à Montluel (01120), il est lui situé dans une zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres. Son permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2014. Côté acheteur, les conditions sont les mêmes que celle précédemment citées. Un programme immobilier neuf avec TVA réduite se trouve donc dans une zone ANRU, à savoir un secteur urbain dont le développement est prioritaire. Pour favoriser dynamisme et mixité sociale, les propriétaires bénéficient d’avantageuses conditions d’achat.
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