Immobilier neuf en TVA Réduite Hauts-de-Seine (92) : 23 programme(s) neuf(s) en TVA à 5,5% et en TVA 7%
Nous disposons en vente aujourd'hui de 23 programme(s) immobilier(s) neuf(s) avec TVA Réduite en zone ANRU, soit 0 appartements neufs en TVA à 5,5% et/ou en TVA 7% dans le département (92) - Hauts-de-Seine.
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Programmes immobiliers neufs en TVA Réduite (TVA à 7% ou TVA à 5.5%) dans le (92) - Hauts-de-Seine
Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, il est aujourd’hui possible de se diriger vers un programme immobilier neuf en TVA réduite dans le (92) - Hauts-de-Seine. Les programmes neufs qui en profitent sont situés dans des zones dites zones ANRU.
Un programme immobilier avec TVA réduite en zone ANRU profitera d’une :
- TVA à 7% dans le cas d’un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2014,
- TVA à 5,5% dans le cas d’un immeuble dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2014.
Les programmes neufs avec TVA à 7% dans le (92) - Hauts-de-Seine : les conditions
Pour bénéficier d’un appartement neuf en TVA réduite à 7% dans le (92) - Hauts-de-Seine, les ménages doivent respecter certaines conditions établies :
- Des ressources inférieures au plafond fixé par le dispositif.
- Un logement acquis comme résidence principale.
- Un prix au m² ne dépassant pas les maximums autorisés.
- Un programme immobilier neuf situé aux alentours d’une zone ANRU (dans un périmètre compris entre 301 et 500 mètres).
Les progammes neufs en TVA à 5.5% en zone ANRU dans le (92) - Hauts-de-Seine
Il existe un moyen de réduire encore davantage le coût de son bien immobilier neuf : acheter un appartement neuf en TVA réduite à 5.5% dans le (92) - Hauts-de-Seine situé dans une zone ANRU et les 300 mètres environnants. En effet, les programmes immobiliers neufs présents dans ces localisations permettent de profiter d’une TVA à 5,5% si leur permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2014.
Un logement neuf avec TVA réduite permet de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes sous condition de ressources.
Besoin d’accompagnement ou de conseil dans le cadre de votre recherche d’un programme neuf à TVA réduite dans ce département ? N’hésitez-pas à nous contacter ou à prendre RDV gratuitement avec l’un de nos conseillers.
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