Déclarer ses revenus locatifs
Lorsqu’un propriétaire loue un ou plusieurs bien(s), il doit déclarer les revenus perçus dans la catégorie « revenus fonciers ».
Il lui revient donc de déclarer les loyers mais également les recettes supplémentaires, les dépenses prises en charge par le locataire ou encore la valeur locative d’éventuels logements vacants.
Revenus locatifs, qui est concerné ?
Tout propriétaire ou usufruitier d’un ou plusieurs biens immobiliers, qu’importe la nature de ces derniers. Appartement, studio, local commercial, garage, place de parking… La déclaration ne fait pas de distinction.
Revenus locatifs, déclarer les loyers perçus
Tous les loyers perçus sur l’année doivent être déclarés, y compris les arriérés ou les avances de loyer d’une année sur l’autre. Le montant déclaré est celui spécifié sur le bail.
A contrario, le propriétaire n’a pas à déclarer les loyers impayés s’il a entamé une procédure de réclamation. Sans preuve de ces démarches, les impayés doivent faire l’objet d’une déclaration.
Attention, toute autre indemnité versée par le locataire, une indemnité de résiliation par exemple, doit être déclarée.
Seul le dépôt de garantie ne fait pas l’objet d’une déclaration l’année de sa perception. Mais s’il sert à financer des impayés ou des travaux en fin de bail, il devra alors être déclaré.
Revenus locatifs, les autres déclarations
Différents éléments peuvent également faire l’objet d’une déclaration :
• Les autres recettes locatives à savoir les indemnités d’assurance liées à un sinistre, à des loyers impayés…
• Les dépenses à la charge du locataire qui étaient, dans le bail, prévues à charge du bailleur.
• La valeur locative des biens qui n’ont pas vocation à faire office d’habitation et qui ne sont pas loués, doivent faire l’objet d’une déclaration. On parle ici de terrains ou de locaux commerciaux par exemple.
Pour en savoir plus sur la déclaration de vos revenus locatifs, contactez-nous !
