Déclarer ses revenus BIC ou micro BIC
Tout revenu issu d’une location meublée est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC ou micro-BIC). La déclaration peut porter sans distinction sur une location au titre de résidence principale ou de résidence secondaire.
Location meublée : les régimes d’imposition
Il existe deux régimes d’imposition en matière de logement meublé :
Le régime forfaitaire
Il est utilisé lorsque les recettes locatives n’excèdent pas les 77 700€. On parle alors de régime forfaitaire ou de micro-BIC.
La base imposable est calculée selon une méthode forfaitaire prenant en compte la durée de location au cours de l’année écoulée ainsi que les loyers perçus (loyers et charges confondus).
Les recettes locatives sont équivalentes à la somme des loyers et charges perçus du locataire.
Pour remplir votre déclaration : il vous suffit d’inscrire le montant des revenus locatifs sur la déclaration n°2042-C située dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ». Un abattement de 50% sur le montant déclaré sera automatiquement appliqué.
Le régime réel
Si les recettes locatives sont supérieures à 77 700€, les recettes sont imposables au régime réel. Cela signifie que l’impôt est calculé sur le montant perçu moins les charges.
Dans certains cas, un bailleur ayant perçu moins de 77 700€ de recettes par année a tout intérêt à demander un régime forfaitaire. C’est le cas si les charges représentent au moins 50% des recettes imposables.
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Les exonérations
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur résidence principale peuvent profiter d’une exonération. Il faut pour cela que :
• La location ou la sous-location devienne la résidence principale du locataire.
• Le loyer soit raisonnablement fixé selon des plafonds fixés annuellement.
