Avantages fiscaux de la Loi Pinel Plus (+) dès 2023
Constituez des revenus complémentaires et bénéficiez d’une réduction d’impôt.
La Loi Pinel Plus (+) en détail
Le dispositif loi Pinel Plus (+) 2023 est une forme plus évoluée de la loi Pinel classique. Elle encourage la construction de logements vertueux et confortables dans des zones très tendues ou situées dans une zone Pinel qui respecte un niveau de qualité et de performance énergetique et environnementale, supérieur à la réglementation. Les critères qui permettent de maintenir le niveau de réduction d’impôt dit « Pinel + » en 2023 et 2024 sont des critères de qualité d’usage et environnementaux précurseurs de l’application de la Réglementation environnementale – RE 2020.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel Plus (+)
La Loi Pinel Plus (+) va prendre le relais du dispositif Pinel en 2023 et 2024 en proposant les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique d’avant 2023. Pour pouvoir bénéficier de la Loi Pinel Plus (+), le bien visé doit être acheté neuf sur plan (en VEFA) ou fraîchement livré.
Le propriétaire louera ensuite son logement pendant 6, 9 ou 12 ans à usage de résidence principale et en respectant un loyer plafonné.
Le dispositif Pinel Plus (+) reconduit la notion de modularité pour répondre aux différents projets et besoins des investisseurs. Ainsi, l'avantage fiscal (12, 18 ou 21% du prix de revient) est proportionnel à la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans). Cette possibilité de choisir la durée de location est un réel atout pour les investisseurs qui auraient pour projet d’habiter le bien dans le futur.
Conditions d'accès à la loi Pinel Plus (+)
- L’investisseur achète un bien neuf et le loue dans les douze mois qui suivent l’achèvement des travaux ou qui suivent la date d’acquisition si elle est ultérieure à la livraison.
- Le logement affiche de hautes performances énergétiques respectant le seuil 2025 de la RE 2020, et il se situe dans un secteur classé prioritaire.
- Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être prolongé jusqu’à 12 ans. L’avantage est que le dispositif Pinel Plus (+) prévoit la possibilité de louer le logement à un proche, ascendant ou descendant, s'il est détaché du foyer fiscal du propriétaire-bailleur.
- L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.
- Le logement doit être loué nu et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond de ressources. La location est également soumise au respect de plafonds de loyers fixés par décret.
Exemple de simulation loi Pinel Plus (+)
Achat d’un appartement trois pièces d’une valeur de 300 000 € TTC :
- Réduction d’impôts de 36 000 € pour une location d’une durée de 6 ans
- Réduction d’impôts de 54 000 € pour une location d’une durée de 9 ans
- Réduction d’impôts de 63 000 € pour une location d’une durée de 12 ans
