Signée lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur permet de protéger l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi principalement. Elle prend alors le relais pour le remboursement de l'emprunt au gré des aléas de la vie que le projet vise une résidence principale ou un investissement locatif.
Quel est le rôle de l'assurance emprunteur en France ? Définition
L’assurance emprunteur est une couverture qui garantit le remboursement de tout ou partie d’un crédit immobilier en cas d’incapacité de l’emprunteur à honorer tout ou partie de ses échéances, selon le type de contrat de prêt souscrit et les aléas de la vie rencontrés.
Elle est le plus souvent souscrite simultanément à un prêt immobilier, protégeant à la fois l’emprunteur en cas de coups durs tels qu'une perte d’emploi soudaine, une invalidité ou un décès, mais aussi l’organisme prêteur qui s'assure que le crédit sera remboursé qu'importe la situation.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance emprunteur couplée à un emprunt immobilier ?
En France, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour souscrire un crédit immobilier. Mais dans la pratique, les établissements bancaires prêteurs exigent systématiquement cette assurance pour s’assurer du remboursement du prêt comme expliqué précédemment.
Cette exigence, bien que non inscrite dans la loi, est donc une condition quasi incontournable pour obtenir un crédit immobilier qu'importe les profils des emprunteurs.
Que couvre une assurance emprunteur ?
Cette assurance de prêt couvre plusieurs risques définis par le contrat choisi et signé. Les garanties les plus courantes sont les suivantes :
- Le décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement total ou partiel du capital restant dû.
- L’invalidité permanente ou partielle : si l’emprunteur devient invalide à la suite d’une maladie ou d'un accident, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt.
- L’incapacité temporaire de travail : en cas d’arrêt de travail pour des raisons de santé, l’assureur peut couvrir les échéances de remboursement selon les conditions appliquées au contrat.
- La perte d’emploi : certaines assurances emprunteur couvrent également la perte d’emploi, en prenant en charge le montant des mensualités pendant une période donnée.
Ces garanties varient d'un contrat d'assurance à un autre, et il est important de les détailler avant de s'engager.
Quel est le montant d'une assurance emprunteur ?
Le coût d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs, tels que l’âge de l’emprunteur, son état de santé et ses risques, le montant du prêt, la durée du crédit, et bien sûr, les garanties choisies.
On constate généralement des primes d’assurance variant entre 0,15 % et 0,50 % du capital emprunté par an. Sur un crédit immobilier de longue durée, le montant peut donc grimper à plusieurs milliers d’euros.
Pour cette évidente raison, il est recommandé de comparer plusieurs offres avant de faire un choix définitif.
Quelle assurance emprunteur choisir ?
Le choix de l’assurance emprunteur dépend lui aussi de plusieurs critères. Pour une bonne prise en charge, il est essentiel de choisir une couverture adaptée à son profil (âge, activité professionnelle, santé et risques, activités), à ses besoins (niveau de garanties, franchise...) et plus largement à sa situation personnelle.
Il est possible de souscrire l’assurance proposée par la banque prêteuse (souvent appelée assurance "groupe") ou d’opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir un autre assureur offrant des garanties équivalentes dans son contrat d'assurance.
Cette dernière option permet souvent de réaliser des économies tout en ayant des garanties adaptées à votre profil emprunteur.
Quand changer son assurance emprunteur ? Loi Lemoine, loi Hamon... Comment résilier son assurance emprunteur ? La délégation
L’emprunteur a la possibilité d'un changement d'assurance emprunteur à différents moments de la vie de son crédit. Grâce à plusieurs lois plus ou moins récentes, il est désormais plus simple de résilier son assurance emprunteur pour en choisir une autre, souvent moins chère :
Pendant la première année de souscription : la loi Hamon permet de résilier et de changer d’assurance emprunteur sans frais durant la première année du contrat. Cette flexibilité permet aux emprunteurs de bénéficier de meilleures offres s’ils trouvent un contrat plus avantageux après avoir signé leur prêt.
Après la première année : entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine offre la possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment, même après la première année de souscription. Il s'agit d'une avancée majeure qui permet de faire jouer la concurrence tout au long de la durée de remboursement du prêt immobilier.
Le cas de la délégation d’assurance
Depuis 2010 et la mise en place de la loi Lagarde, il est possible de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse, une assurance emprunteur externe pour simplifier.
Cette démarche, appelée délégation d’assurance, permet souvent de trouver des offres plus avantageuses et mieux adaptées aux profils spécifiques des emprunteurs. Pour déléguer son assurance emprunteur, la nouvelle assurance choisie doit simplement offrir des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
En résumé, l’assurance emprunteur est un élément clé de tout projet immobilier en France. Même si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est systématiquement exigée par les banques. Son coût représente une part importante du crédit immobilier, d’où l’importance de bien comparer les offres. Grâce aux récentes lois telles que la loi Hamon et la loi Lemoine, les emprunteurs ont désormais plus de possibilités et de flexibilité pour changer de contrat et réaliser des économies sur la durée du prêt.
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