Comme pour les logements anciens, le DPE s'applique pour les logements neufs, à quelques particularités près. Parce que les performances d'un bien sont au cœur de nombreux enjeux, parce qu'un bon Diagnostic de Performance Énergétique fait partie des avantages de l'immobilier neuf, entrons en détail sur ce révélateur de performance énergétique incontournable dans le neuf comme dans l'ancien. Zoom.
Que veut dire Diagnostic de Performance Énergétique, DPE ? Définition et validité
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire en France qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment ou d'un logement. Il a pour objectif de fournir une estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier, afin d'informer les futurs acquéreurs ou locataires quant à sa performance énergétique.
Définition du DPE
Le DPE mesure et classe la consommation d'énergie d'un bâtiment sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore). Il inclut également une estimation des émissions de gaz à effet de serre, elle aussi classée de A à G. Ce diagnostic prend en compte plusieurs facteurs, et notamment :
- La consommation d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage.
- Les caractéristiques thermiques du bâtiment (isolation, fenêtres...)
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude.
- Les conditions d'usage et le climat local.
La validité du DPE
Le DPE est valable pendant 10 ans. Il est cependant conseillé de le mettre à jour en cas de travaux significatifs améliorant la performance énergétique du bâtiment, comme l'installation d'une nouvelle chaudière, l'amélioration de l'isolation ou encore la pose de panneaux solaires. Cette mise à jour permet de refléter les améliorations énergétiques apportées et de fournir une évaluation plus précise et avantageuse lors de la vente ou de la location du bien.
En résumé, le DPE est un outil essentiel pour évaluer et comparer la performance énergétique des bâtiments, incitant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la consommation d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Quand un DPE est-il obligatoire en immobilier (appartement ou maison) ?
En France, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire dans plusieurs situations :
1. La vente d'un bien immobilier : le DPE doit être réalisé et présenté par le vendeur dès la mise en vente du bien, afin que l'acheteur potentiel puisse en prendre connaissance dès les premières visites.
2. La location d'un bien immobilier : le DPE doit être fourni par le propriétaire bailleur lors de la signature du bail. Il doit également être mentionné dans les annonces immobilières.
3. La construction d'un bâtiment neuf : le DPE est nécessaire pour tout bâtiment neuf ou lors de travaux de rénovation importants, afin de vérifier que les normes de performance énergétique sont respectées.
4. L'affichage public : les bâtiments de plus de 250 m², occupés par des services publics et recevant du public, doivent afficher leur DPE de manière visible.
Quels logements ne sont pas soumis au DPE ?
Certains types de logements et de bâtiments ne sont pas soumis à l'obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France. Voici donc les principales exceptions :
1. Les bâtiments indépendants de moins de 50 m² : les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés ne sont pas soumises au DPE.
2. Les bâtiments provisoires : les bâtiments destinés à être utilisés pendant moins de deux ans sont exemptés du DPE.
3. Les monuments historiques : les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne sont pas soumis à l'obligation de DPE.
4. Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel : lorsqu'ils ne sont pas destinés à l'habitation, ces bâtiments peuvent être exemptés de DPE.
5. Les lieux de culte : les bâtiments utilisés pour des activités religieuses ne nécessitent pas de DPE.
6. Les logements vacants : les logements non meublés et inoccupés pendant plus de quatre mois par an peuvent également être exemptés.
Ces exemptions existent pour différents motifs, le plus souvent en lien avec l’usage spécifique du bâtiment, sa taille ou son caractère temporaire.
Qu’est-ce que le DPE neuf ou DPE construction ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) neuf, également appelé DPE construction, est un document qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment nouvellement construit. Il est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou pour tout bâtiment faisant l'objet de travaux importants équivalents à une construction neuve. Voici les principales caractéristiques du DPE neuf :
1. L'évaluation de la performance énergétique : le DPE neuf mesure la consommation énergétique du bâtiment pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage. Il calcule également les émissions de gaz à effet de serre associées.
2. La conformité aux normes : le DPE neuf doit être réalisé pour s'assurer que le bâtiment respecte les normes de performance énergétique en vigueur au moment de la construction, notamment celles fixées par la réglementation thermique RT 2012 ou RE 2020 pour les constructions récentes.
3. L'obligation légale : le DPE neuf doit être fourni par le maître d'ouvrage (le constructeur) au moment de la réception des travaux. Il est nécessaire pour obtenir le certificat de conformité à la réglementation thermique, qui est un préalable à la demande de permis de construire.
4. L'affichage et transmission : le DPE doit être affiché dans le bâtiment et transmis à l'acquéreur ou au locataire lors de la première vente ou location du bien.
Quelle validité pour le DPE neuf ? Comme pour les DPE réalisés sur les bâtiments existants, le DPE neuf est valable pour une durée de 10 ans, sauf si des travaux importants modifiant la performance énergétique sont réalisés entre-temps.
Le DPE neuf permet de garantir que les nouveaux bâtiments sont conçus et construits pour être éco-énergétiques, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Comment faire le DPE neuf d'un logement collectif (VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement) ?
Pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) neuf, le promoteur doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant.
Le processus commence par la collecte et la préparation des documents techniques nécessaires, tels que les plans architecturaux, les détails des matériaux utilisés et les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) installés.
Le diagnostiqueur utilise ces informations pour créer une modélisation thermique du bâtiment et effectuer des calculs précis de la consommation énergétique pour le chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation, la climatisation et l'éclairage.
Bon à savoir : ces calculs sont réalisés à l'aide de logiciels de simulation thermique réglementés.
En parallèle, le diagnostiqueur évalue les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations énergétiques. Une visite sur le chantier peut être nécessaire pour vérifier la conformité des travaux aux plans et aux spécifications.
Le diagnostiqueur rédige ensuite un rapport de diagnostic incluant une classification énergétique du bâtiment (de A à G), des recommandations pour améliorer la performance énergétique et des informations sur les consommations énergétiques estimées.
Ce rapport est remis au maître d'ouvrage et doit être transmis à l'acquéreur ou au locataire lors de la première vente ou location du bâtiment. Pour les bâtiments à usage public, l'étiquette énergétique est systématiquement affichée de manière visible.
Comment est attribuée l’étiquette énergétique ?
Comme dans le cas d’un logement ancien, le DPE neuf est en mesure de révéler la performance énergétique d’un bien après avoir pris différents paramètres en compte :
- La climatisation
- Le chauffage
- L’éclairage
- L’eau chaude sanitaire
- La ventilation
- La production énergétique des éventuelles installations à énergie renouvelable (panneaux solaires par exemple)
Le bilan énergétique, la responsabilité de chacun
Le DPE neuf est donné à titre indicatif. En effet, il est considéré dans un fonctionnement dit « normal » du logement. Il dépend ensuite des usages et des consommations réelles des occupants de ce dernier.
Des conseils et suggestions pour optimiser et améliorer son bilan énergétique accompagnent bien souvent la remise officielle du DPE neuf. Concrètement, il peut s'agir de l’utilisation des énergies renouvelables lorsque cela est possible par exemple.
Comment lire une étiquette énergétique du nouveau DPE neuf ?
Lire une étiquette de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) neuf nécessite de comprendre les différentes informations et classifications qu'elle présente. Voici les principaux éléments à connaître :
Une échelle de performance énergétique :
La classe énergétique : l'étiquette classe le bâtiment sur une échelle de A à G, où A représente une excellente performance énergétique (très faible consommation d'énergie) et G une très mauvaise performance (consommation d'énergie très élevée).
La consommation énergétique : cette partie indique la consommation d'énergie primaire du bâtiment en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an).
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) :
La classe GES : le bâtiment est également classé de A à G en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre. A représente de très faibles émissions, tandis que G correspond à des émissions très élevées.
Les émissions en kg de CO2/m².an : cette section indique la quantité de CO2 émise par le bâtiment en kilogrammes par mètre carré et par an.
La double étiquette :
Le visuel de l'étiquette : l'étiquette présente souvent deux diagrammes : l'un pour la consommation d'énergie et l'autre pour les émissions de GES. Chaque diagramme utilise une échelle colorée allant du vert (A) au rouge (G).
Les informations complémentaires :
Les données spécifiques : des informations supplémentaires peuvent être fournies sur les différentes sources d'énergie utilisées (chauffage, eau chaude, refroidissement, etc.) et leurs contributions respectives à la consommation totale.
Les recommandations : bien que les recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique ne soient pas toujours détaillées sur l'étiquette elle-même, elles sont généralement incluses dans le rapport complet du DPE.
En résumé, lire une étiquette de DPE neuf demande d'examiner les classes énergétiques et GES, de comprendre les valeurs de consommation énergétique et d'émissions de CO2 et de prêter attention aux informations supplémentaires fournies sur les sources d'énergie et les recommandations d'amélioration. Simple non ?
Choisir un logement neuf permet de profiter de nombreux avantages, à l'image d'un bon DPE gage d'économies d'énergie et d'un confort incomparable. Vous voulez en savoir plus ? Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié. Il répond à toutes vos questions et vous accompagne pas à pas dans votre projet.
